Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions & libéralités - 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « La projection dans le futur en droit portuaire » / focus / lexbase public n°762 du 7 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « La jurisprudence administrative et les réactions qu'elle suscite (pour le littoral : de la jubilation au découragement) » / focus / lexbase public n°756 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le partage judiciaire complexe : une procédure en trois phases » / jurisprudence / lexbase droit privé n°986 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Partage judiciaire complexe : le juge saisi de contestations au stade de l’ouverture des opérations peut-il renvoyer les parties devant le notaire ? » / brèves / lexbase droit privé n°980 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’élaboration du régime du prix du contrat de prestation de service en marge de l’article 1165 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 11 au 22 décembre 2023 » / panorama / lexbase social n°969 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Refus d’attribution de la prime à la naissance à un couple d’hommes ayant recouru à la GPA » / brèves / lexbase social n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE experts-comptables / TITRE « Rémunération des experts-comptables : l’article 1165 du Code civil n’est pas applicable » / brèves / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les ports confrontés aux sciences juridiques » / focus / lexbase public n°709 du 8 juin 2023 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La date du rendu de la décision » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'organisation des élections des représentants du personnel / TITRE « La répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection des représentants du personnel » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « Principe des récompenses dues à la communauté » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours / TITRE « Les limites du contrôle du juge de l'excès de pouvoir » Abonnés