Art. 395, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « QPC : non-lieu à renvoi de la question soulevée à l'encontre de l'article 384 du Code civil concernant la clause d'exclusion de l'administration légale de biens donnés ou légués » / brèves / lexbase droit privé n°703 du 22 juin 2017 Abonnés
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Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « Généralités relatives aux organes de protection du majeur vulnérable » Abonnés
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Cité par Art. 384, Code civil
Cité par Art. 445, Code civil
Cité par Art. 480, Code civil
Cité par Art. 1230, Code de procédure civile
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