Art. 375-8, Code civil
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L2921ABS
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Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : L'assistance éducative / TITRE « L'exercice de l'autorité parentale en matière d'assistance éducative » Abonnés