Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'exercice de l'autorité parentale : panorama d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°870 du 24 juin 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « La détention d'un parent est insuffisante pour justifier la privation d'exercice de l'autorité parentale » / brèves / lexbase droit privé n°605 du 19 mars 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le majeur sous tutelle interdit d'adoption lorsqu'il n'est pas apte à consentir... » / jurisprudence / la lettre juridique n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le fait d'autrui / TITRE « L’exercice de l’autorité parentale » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux mineurs et à la famille / TITRE « La soustraction des parents à leurs obligations légales » Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : Contenu, attribution et modalités de l'autorité parentale / TITRE « Cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale » Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : La délégation et le retrait de l'autorité parentale / TITRE « Le retrait de l'autorité parentale » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Assiette - Détermination des personnes imposables - Le redevable et son foyer fiscal - BOI-PAT-IFI-20-10-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes mariées - BOI-PAT-ISF-30-10-10-20181011 » Abonnés