Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La responsabilité des parents du fait de leur enfant : le revirement de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Autorité parentale (panorama d’actualité 2023) - Première partie : les modalités d’exercice de l’autorité parentale » / panorama / lexbase droit privé n°972 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Le point sur la vaccination et l'autorité parentale » / brèves / le quotidien du 16 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de avril à novembre 2019 » / panorama / lexbase droit privé n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Couvre-feu des mineurs : c’est au maire qu’il incombe de démontrer l’existence de «circonstances locales particulières» » / jurisprudence / lexbase public n°509 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Le changement d’établissement scolaire n’est pas un acte usuel ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'intérêt de l'enfant apprécié in concreto : justification impérative de l'exercice exclusif de l'autorité parentale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°720 du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'intervention du juge aux affaires familiales dans le conflit parental relatif à la santé de l'enfant » / jurisprudence / la lettre juridique n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « La prescription de Prozac à une adolescente doit être autorisée par ses deux parents » / jurisprudence / lexbase droit privé n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
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