Art. 371-5, Code civil

Art. 371-5, Code civil

Document en cours

Revues (4)

Ouvrages (1)

Art. 371-5, Code civil

Lecture: 1 min

L2898ABX

                    L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « L'exercice de l'autorité parentale : panorama d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°870 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Les sentiments de l'enfant dans les procédures relatives à l'autorité parentale : tenir compte n'est pas rendre compte » / jurisprudence / lexbase droit privé n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Audition de l'enfant et discernement » / jurisprudence / la lettre juridique n°486 du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'intérêt de l'enfant nécessaire et suffisant pour séparer la fratrie » / jurisprudence / lexbase droit privé n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés / TITRE « Le maintien de la fratrie » Abonnés