Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation adoptive / TITRE « Révocabilité de l'adoption simple »Abonnés