Art. 329, Code civil
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L3418IQN
Lorsque la présomption de paternité a été écartée en application de l'article 313, chacun des époux peut demander, durant la minorité de l'enfant, que ses effets soient rétablis en prouvant que le mari est le père. L'action est ouverte à l'enfant pendant les dix années qui suivent sa majorité.
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Cite Art. 313, Code civil
Cité par Art. 315, Code civil
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