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Art. 32-1, Code civil

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Art. 32-1, Code civil

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L2774ABD

                    Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.
                

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