Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : formation et étendue du cautionnement » / textes / la lettre juridique n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Constitution de garantie par l'ex-époux débiteur d'une prestation compensatoire au profit de l'époux créancier » / brèves / le quotidien du 25 septembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les cas de cautionnement judiciaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « La source judiciaire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Le montant du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les garanties de paiement à disposition du juge » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Règlements financiers après divorce - BOI-ENR-DMTG-20-10-20-20-20160902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage - BOI-IR-BASE-20-30-20-40-20140502 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés