Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Non-renvoi d’une QPC relative à la différence entre le délai de prescription applicable au recouvrement d’une créance versée en capital et celui de la créance versée à échéance périodique » / brèves / lexbase droit privé - archive n°757 du 11 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Mars 2017 - Fin de la solidarité pour le paiement du bail et rejet des demandes d'attribution et de révision d'une prestation compensatoire » / chronique / lexbase droit privé - archive n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Septembre 2016 - La prestation compensatoire : sa fixation et sa révision » / chronique / lexbase droit privé - archive n°666 du 1 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur le régime fiscal des prestations compensatoires - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°654 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Octobre 2014 - Prestation compensatoire : précision sur l'attribution forcée d'un bien et exemple de suppression » / chronique / lexbase droit privé - archive n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Prestation compensatoire : demande de substitution d'un capital à tout ou partie de la rente viagère » / brèves / le quotidien du 31 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Février 2013 - Révisions de prestations compensatoires : exemples d'acceptation et de non acceptation » / chronique / lexbase droit privé - archive n°515 du 7 février 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Deuxième exception : la prestation mixte et la prestation panachée » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les interdictions faites au juge » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « La substitution d'un capital à la rente » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Une fiscalité articulée autour du délai de douze mois suivant la date à laquelle le jugement est devenu définitif » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage - BOI-IR-BASE-20-30-20-40-20140502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005 - BOI-IR-RICI-160-20-20230627 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005 - BOI-IR-RICI-160-10-20120912 » Abonnés
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