Art. 27-2, Code civil
Lecture: 1 min
L5027IQA
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Retrait de naturalisation en cas d'informations mensongères relatives à la situation familiale de l’intéressé » / brèves / lexbase public n°754 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Appréciation de la condition de résidence en vue d’une naturalisation : attention l’union coutumière à l'étranger peut être prise en compte… » / brèves / lexbase public n°578 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Décret de naturalisation rapporté pour fraude ou mensonge : application conforme au droit l'Union européenne » / brèves / lexbase public n°480 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Décret de naturalisation rapporté en raison de liens avec la mouvance djihadiste » / brèves / lexbase public n°469 du 27 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Conséquences de l'allongement du délai de retrait d'une décision administrative » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2013 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.