Art. 265-2, Code civil
Lecture: 1 min
L2831DZU
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Homologation des conventions de l’article 268 du Code civil : jurisprudence « constante » sur le « revirement » d’un divorçant » / jurisprudence / la lettre juridique n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce (janvier - août 2020) » / panorama / lexbase droit privé n°835 du 10 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Conventions de divorce : jamais avant l'introduction de l'instance ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité ! » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Avril 2016 - Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle » / chronique / lexbase droit privé n°650 du 7 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Le nouvel article 267 du Code civil - Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2016 de la Commission "Droit de la famille" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Novembre 2015 - Liquidation de la communauté : mission du notaire et du JAF » / chronique / lexbase droit privé n°631 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les modes de saisine du JAF - Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Septembre 2013 - Conventions passées lors du divorce : attention à la révision et à la date de prise d'effet » / chronique / lexbase droit privé n°538 du 5 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Oubli de récompenses : partage complémentaire et responsabilité du notaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La publicité des droits sur les immeubles (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les actes divers expressément soumis à publicité par une disposition particulière » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Le principe : indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Les conventions entre époux » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « Le principe d'immutabilité du régime matrimonial » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / TITRE « Le partage complémentaire » Abonnés
Cité dans Droit du divorce / TITRE « Les conventions entre époux » Abonnés