Art. 2371, Code civil
Lecture: 1 min
L6998IC8
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Les effets de la mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La propriété retenue à titre de garantie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les effets de la revendication » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / TITRE « Le corpus » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / TITRE « L’inexécution de l’obligation garantie, le non-paiement de la contrepartie » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.