Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Décembre 2016 » / chronique / lexbase affaires n°491 du 15 décembre 2016 Abonnés
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Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Les règles applicables à la revendication des choses fongibles » Abonnés
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