Art. 2333, Code civil
Lecture: 1 min
L0195L8Q
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’interdiction d’accroissement de l’assiette des sûretés réelles après le jugement d’ouverture » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°7 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Le nouveau gage des stocks » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : valorisation de l’instrumentalisation de la propriété en tant que sûreté » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : le gage et le nantissement- Le changement dans la continuité - » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Les sources du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « La définition et les caractères du gage de meubles corporels » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « L’évolution du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Une place particulière conférée au gage des articles 2333 et suivants du Code civil » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Les conditions de fond relatives au gage de droit commun » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Les hypothèses limitées de gages spéciaux » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « La constitution du warrant agricole » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les mesures conservatoires / TITRE « Les effets de l'acte de saisie conservatoire des créances (CPCEx, art. L. 523-1 ; C. civ., art. 2350) » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et le droit applicable au gage des stocks soumis aux dispositions du Code de commerce à compter du 1er avril 2016 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / synthèse Abonnés