Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers – L’autre ordonnance de réforme du droit des obligations » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans / TITRE « Une vente avec réserve de propriété est ferme et définitive » / jurisprudence / lexbase affaires n°572 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sur les droits conférés par la clause de réserve de propriété » / brèves / le quotidien du 28 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Appréciation de la condition d'existence en nature dans le patrimoine de la personne morale débitrice » / jurisprudence / la lettre juridique n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans / TITRE « De l'emploi malencontreux du terme "sûreté" par le législateur en matière fiscale » / textes / lexbase affaires n°250 du 12 mai 2011 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « La nature de la clause de réserve de propriété » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « L’évolution des sûretés réelles » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés mobilières et immobilières » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Les sources du gage » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / TITRE « Le corpus » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / TITRE « La nature et les caractères de la réserve de propriété » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / TITRE « Les conditions relatives à l’assiette » Abonnés