Art. 2321, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement et limite à la subrogation » / jurisprudence / lexbase affaires n°794 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Absence d’indépendance et qualification d’une garantie » / jurisprudence / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Garantie à première demande ou cautionnement : quid de l’engagement de payer le échéances d’un plan de redressement non honorées par la débitrice ? » / brèves / le quotidien du 26 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Covid-19 : l’interdiction de mettre en œuvre les sûretés garantissant le paiement des loyers et charges s’applique à la garantie à première demande » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Enchères immobilières : mise en garde sur la garantie de solvabilité de l’adjudicataire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°869 du 17 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Vente par adjudication : l’acte intitulé « Garantie autonome (article 2321 du Code civil) Paiement à terme » ne constitue pas un cautionnement bancaire irrévocable au sens de l'article R. 322-41 du CPCEx » / brèves / lexbase droit privé n°866 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Requalification d’une «garantie autonome» en cautionnement » / brèves / lexbase affaires n°557 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en Droit des Affaires - Janvier 2018 » / panorama / lexbase affaires n°539 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Preuve du caractère infondé de l'appel d'une garantie autonome » / jurisprudence / lexbase affaires n°471 du 23 juin 2016 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les garanties autonomes (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition des garanties autonomes ou indépendantes » Abonnés
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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « Les garanties de paiement (CPCEx, art. L. 322-7, art. R. 322-41) » Abonnés