Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement : rappel concernant la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement » / brèves / lexbase affaires n°759 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans / TITRE « Précisions inédites sur l’obligation de couverture de la sous-caution » / jurisprudence / lexbase affaires n°706 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement à durée déterminée : maintien de l’obligation de règlement postérieurement à l’arrivée du terme de l’obligation de couverture (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°705 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conséquences et les suites » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La possibilité, pour la caution, d'invoquer les exceptions appartenant au débiteur principal et inhérentes à la dette » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’obligation garantie dans le cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’extinction du cautionnement par voie principale » Abonnés