Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement et limite à la subrogation » / jurisprudence / lexbase affaires n°794 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Recours subrogatoire de la caution : illustration de l’importance de la date du paiement » / brèves / lexbase affaires n°755 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie financière : le paiement fait au débiteur garanti pour le compte du créancier n’exclut pas la subrogation » / brèves / lexbase droit privé n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Délai de prescription du recours subrogatoire d’une association caution d’un preneur à bail d’habitation ? » / brèves / lexbase droit privé n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés réelles pour autrui et les procédures du livre VI du Code de commerce » Abonnés
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