Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou à un dol du constructeur : avant 2008, une prescription trentenaire ! » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Prescription en matière de réparation du préjudice résultant d’une discrimination syndicale tout au long de la carrière du salarié » / brèves / le quotidien du 14 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Préjudice d’anxiété : confirmation de la prescription biennale » / jurisprudence / lexbase social n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Application de la prescription de droit commun à l’action en répétition des arrérages d’une pension de vieillesse » / brèves / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « De la prescription de l’action du salarié contestant le calcul par son employeur de l’assiette des cotisations de retraite complémentaire » / jurisprudence / lexbase social n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aides d'etat / TITRE « Conditions d'interruption du délai de prescription des poursuites en matière de restitutions à l'exportation - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°375 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Chronique de droit de la responsabilité administrative - Octobre 2014 » / chronique / lexbase public n°348 du 16 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Juillet 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Créances salariales : substitution de la prescription trentenaire à la prescription quinquennale » / brèves / lexbase social n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Précision sur un cas de prescription quinquennale des salaires » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les natures de la responsabilité médicale et la dualité juridictionnelle / TITRE « Le fondement légal commun de responsabilité » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les actions soumises à la prescription trentenaire (régime antérieur à celui issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile) » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La prescription de l'action en paiement du loyer du bail commercial (régime antérieur à celui issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile) » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La prescription de l'action en paiement des charges du bail commercial (régime antérieur à celui issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile) » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les actions soumises à la prescription trentenaire (régime antérieur à celui issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile) » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La prescription de l'action en paiement du loyer du bail commercial (régime antérieur à celui issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile) » Abonnés
Cité dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « Les règles encadrant la signature du marché » Abonnés