Art. 2258, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'acquisition de biens par les personnes publiques via la prescription acquisitive » / jurisprudence / lexbase public n°694 du 2 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Possibilité pour les personnes publiques d’acquérir une parcelle par prescription » / brèves / lexbase public n°691 du 12 janvier 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Prescription acquisitive : retour sur la date d’acquisition » / brèves / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (première partie) » / chronique / lexbase droit privé n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Décembre 2017 (première partie) » / chronique / la lettre juridique n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'application de la théorie de l'apparence, conditionnée par un transfert à titre onéreux » / jurisprudence / lexbase droit privé n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Rappel des conditions d'application de la prescription acquisitive abrégée en matière immobilière » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'animus : seule constante de la possession utile pour prescrire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°521 du 28 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La QPC en matière de droit immobilier » / evénement / lexbase droit privé n°487 du 31 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés