Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'article 2276 du Code civil à l'épreuve de l'immatériel (première partie) » / doctrine / lexbase droit privé n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'animus : seule constante de la possession utile pour prescrire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°521 du 28 mars 2013 Abonnés