Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux consommateurs (janvier 2022-juin 2022) » / panorama / lexbase affaires n°726 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de l’acquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! » / brèves / lexbase affaires n°715 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La nullité d'une cession de parts de SCI entre époux pour vil prix » / jurisprudence / lexbase affaires n°537 du 11 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Action en nullité d'une cession de parts intervenue entre des époux associés d'une SCI : application de la suspension de la prescription entre époux » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application de la suspension de la prescription entre époux à l'action en nullité d'une cession de parts d'une SCI » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Mars 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La notion de prescription » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La prescription de la créance garantie » Abonnés