Art. 2251, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Renonciation tacite à la prescription : quid dans le cas d’un paiement intervenu après une réclamation et pour obtenir une mainlevée d’hypothèques prises par le comptable public ? » / brèves / lexbase fiscal n°908 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Juin 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°747 du 28 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités de renoncement à une fin de non-recevoir » / brèves / le quotidien du 17 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nullité du licenciement du salarié protégé : les allocations chômage, indues, peuvent être répétées » / jurisprudence / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Tempus fugit : épilogue judiciaire dans l'affaire des mineurs des Houillères du Nord » / jurisprudence / lexbase social n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut universitaire de France - Septembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°455 du 29 septembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Précision sur un cas de prescription quinquennale des salaires » / brèves / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés