Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Retour sur la nature du support d'une oeuvre d'art en régime de communauté de meubles et acquêts » / jurisprudence / lexbase droit privé n°447 du 7 juillet 2011 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les pouvoirs des époux / TITRE « L'autonomie des époux quant aux biens personnels » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les revenus des biens propres » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La gestion des biens / TITRE « Première exception : la gestion exclusive » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « L'indépendance des époux quant à la gestion de leur patrimoine personnels » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les pouvoirs des époux / TITRE « L'autonomie des époux quant aux biens personnels » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La gestion des biens / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les pouvoirs des époux / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / synthèse Abonnés