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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « La prescription acquisitive et la prescription extinctive » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « L’invocation de la prescription en justice » Abonnés
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