Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « La déclaration de créance effectuée par la caution interrompt la prescription à l’égard de la sous-caution » / jurisprudence / lexbase affaires n°814 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Effet interruptif de prescription de la déclaration de créance par la caution à l’égard de la sous-caution » / brèves / lexbase affaires n°810 du 17 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier à décembre 2023) » / panorama / lexbase affaires n°786 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Effet interruptif de prescription à l'égard de la caution de la déclaration de créance au passif du débiteur principal » / brèves / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interruption de la prescription et donneur d’aval » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement : quelques précisions en matière de prescription » / brèves / lexbase affaires n°742 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Plan de redressement et poursuites des cautions : précision sur la prescription » / brèves / le quotidien du 29 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Chronique sur la prescription extinctive - Décembre 2016 » / chronique / lexbase avocats n°229 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Chronique sur la prescription extinctive - Septembre 2015 » / chronique / lexbase avocats n°200 du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La décision annulant une déclaration d'appel pour vice de fond a un effet interruptif sur le délai d'appel au sens de l'article 2241, alinéa 2, du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « Les actes susceptibles de faire obstacle à la forclusion » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La nature du délai prévu pour l'action en contestation du congé ou en paiement d'une indemnité d'éviction » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La prescription » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La publicité des droits sur les immeubles (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les actes divers expressément soumis à publicité par une disposition particulière » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Effets, interruption et suspension de la prescription et exceptions aux règles générales - BOI-CF-PGR-10-10-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Cautionnement - L'extinction du cautionnement - BOI-REC-GAR-20-40-40-20-20120912 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La demande en justice comme cause d'interruption de la prescription » Abonnés
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