Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid du point de départ de l’effet interruptif de la prescription ? » / brèves / lexbase droit privé n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Irrecevabilité de l’action civile au pénal et interruption de la prescription » / brèves / lexbase droit privé n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Révision des loyers commerciaux : le défaut de notification du mémoire avant l’assignation n’est pas susceptible d’être régularisé » / jurisprudence / lexbase affaires n°788 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires d’actualité de droit du divorce – 2023-2 (juillet à décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Prescription biennale et faute inexcusable de l’employeur : précisions sur son point de départ et ses causes suspensives et interruptives à la lumière de la jurisprudence récente » / focus / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’obligation de rappel de la prescription biennale ne comprend pas les hypothèses d’anéantissement de l’effet interruptif » / jurisprudence / lexbase droit privé n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Formalisme informatif de l’assureur sur la prescription biennale : la Cour de cassation pose une limite ! » / brèves / lexbase droit privé n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rappel des effets attachés à l’indivisibilité du coup d’accordéon : la suspension de la réalisation de l’augmentation de capital par le juge prive d’effet la réduction de capital » / jurisprudence / la lettre juridique n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Appel en matière prud’homale : premières précisions sur la recevabilité des prétentions nouvelles » / jurisprudence / lexbase social n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes à la faillite personnelle et à l'interdiction de gérer / TITRE « La prescription de l'action tendant au prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer » Abonnés
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