Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Action indemnitaire des personnes publiques victimes des pratiques anticoncurrentielles » / jurisprudence / lexbase public n°712 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de décembre 2022 à février 2023 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°940 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application pratique des nouveaux textes afin de maîtriser les délais de procédure civile pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé - archive n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Les délais de procédure civile face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé - archive n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application dans le temps de l'effet suspensif de la décision ordonnant une mesure d'instruction » / jurisprudence / lexbase affaires n°517 du 13 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Fraude et requalification d'un contrat en bail commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°450 du 14 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Précisions sur le délai de forclusion dans la vente en l'état futur d'achèvement » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°619 du 2 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « L'animus : seule constante de la possession utile pour prescrire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Référé-expertise et prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction » / jurisprudence / lexbase affaires n°310 du 27 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les effets de la suspension du délai de prescription » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « La possibilité d'ajouter d'un commun accord aux causes de suspension de la prescription prévues par la loi » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « Préambule » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'absence de prescription de l'action » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.