Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Appréciation de la condition de résidence en vue d’une naturalisation : attention l’union coutumière à l'étranger peut être prise en compte… » / brèves / lexbase public n°578 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Décret de naturalisation rapporté pour fraude ou mensonge : application conforme au droit l'Union européenne » / brèves / lexbase public n°480 du 16 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Assimilation à la résidence en France du séjour d'un étranger exerçant une activité professionnelle à la BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale » / brèves / lexbase droit privé n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 19 au 23 juillet 2009 » / panorama / lexbase public n°166 du 29 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Chronique de droit des étrangers - Juin 2010 » / doctrine / la lettre juridique n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « L'absence d'activité professionnelle en France ne fait pas obstacle par principe à ce que la condition de résidence puisse être jugée remplie » / brèves / le quotidien du 9 juin 2010 Abonnés