Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le régime de fixation des plafonds de déduction des pensions alimentaires par les parents placés sous un régime fiscal d'imposition séparée de leurs revenus » / focus / lexbase fiscal n°993 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « La déductibilité fiscale de la pension alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La fiscalité des pensions versées au titre du devoir d'entretien des parents ou qui procèdent de l'obligation alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions du Conseil d’État sur l’imposition des pensions alimentaires réglées en nature par l’ex-époux - Conclusions de la Rapporteure publique » / conclusions / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : déductibilité des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs » / textes / lexbase fiscal n°215 du 18 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : publication des nouveaux plafonds de déduction afférente aux versements de pensions alimentaires, de la contribution aux charges du mariage et des avantages en nature consentis aux personnes âgées » / brèves / lexbase fiscal n°153 du 3 février 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global - BOI-IR-BASE-30-20170920 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Conditions générales de déductibilité des pensions alimentaires - BOI-IR-BASE-20-30-10-20130701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux ascendants - BOI-IR-BASE-20-30-20-10-20190301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses - BOI-IR-BASE-20-60-30-20230627 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents - BOI-IR-BASE-20-30-20-20-20200529 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants mineurs - BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507 » Abonnés
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