Art. 210, Code civil

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L2277ABX

                    Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les obligations alimentaires envers les ascendants - Compte-rendu de la réunion du 27 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés

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