Art. 208, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Fixation de la dette du débiteur d’aliments : prise en compte des ressources du conjoint ? » / brèves / le quotidien du 4 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions sur les conditions auxquelles est subordonnée la déduction des pensions versées au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant » / conclusions / lexbase fiscal n°911 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La vie privée en prison : Peut-on être parent en prison ? (deuxième partie) » / evénement / lexbase droit privé n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Action exercée par le président du Conseil général contre un débiteur d'aliments : inapplicabilité des règles d'attribution de l'aide sociale » / brèves / lexbase droit privé n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Créance d'aliments envers les père et mère : pas de solidarité entre les enfants débiteurs » / brèves / lexbase droit privé n°609 du 16 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Déduction des aliments versés à des ascendants : la preuve de l'état de besoin par relevé de comptes bancaires » / brèves / lexbase fiscal n°525 du 25 avril 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Majeurs vulnérables et fiscalité - Compte-rendu de la réunion de la sous-commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase fiscal n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Pensions alimentaires : non-déductibilité des versements au titre d'une rente viagère dont le montant est inférieur au montant potentiel de la vente du bien » / brèves / lexbase fiscal n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Pensions alimentaires : la preuve de l'état de besoin des ascendants peut être rapportée notamment au moyen d'attestations délivrées par le maire et la trésorerie de la commune de résidence » / brèves / lexbase fiscal n°183 du 29 septembre 2005 Abonnés