Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Le régime de fixation des plafonds de déduction des pensions alimentaires par les parents placés sous un régime fiscal d'imposition séparée de leurs revenus » / focus / lexbase fiscal n°993 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Fixation de la dette du débiteur d’aliments : prise en compte des ressources du conjoint ? » / brèves / le quotidien du 4 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions sur les conditions auxquelles est subordonnée la déduction des pensions versées au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant » / conclusions / lexbase fiscal n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « La déductibilité fiscale de la pension alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « La fiscalité des pensions versées au titre du devoir d'entretien des parents ou qui procèdent de l'obligation alimentaire » / focus / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Précisions du Conseil d’État sur l’imposition des pensions alimentaires réglées en nature par l’ex-époux - Conclusions de la Rapporteure publique » / conclusions / lexbase fiscal n°879 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités 2021-1 (Janvier – Juillet) » / panorama / lexbase droit privé n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Obligation de supporter les frais d’obsèques de ses parents : possibilité de décharge en cas de comportement gravement fautif du défunt à l’égard de l’enfant » / brèves / lexbase droit privé n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE habitat-logement / TITRE « Demandeur "DALO" logé par ses parents au titre d'une obligation alimentaire : prise en compte de ce logement par la commission de médiation » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les effets de la filiation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe - BOI-ENR-DMTG-20-10-10-20190502 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents - BOI-IR-BASE-20-30-20-20-20200529 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global - BOI-IR-BASE-30-20170920 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux ascendants - BOI-IR-BASE-20-30-20-10-20190301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges - Déductions diverses - BOI-IR-BASE-20-60-30-20230627 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations facultatives à la règle de l'imposition par foyer fiscal - BOI-IR-CHAMP-20-20-20-20170621 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Personnes à charge - Enfants mineurs - BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille - BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompte - BOI-IR-PAS-10-10-20-20230706 » Abonnés