Cité dans / TITRE « L'ordonnance du 4 mai 2017 sur l'agent des sûretés : entre précisions et oublis » / textes / lexbase affaires n°512 du 8 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Petit à petit, la fiducie fait son nid » / textes / la lettre juridique n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La création d'un patrimoine fiduciaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La fiducie-sûreté / TITRE « Les effets de la fiducie avant l’échéance de la créance garantie » Abonnés