Art. 2021, Code civil

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L6517HWB

                    Lorsque le fiduciaire agit pour le compte de la fiducie, il doit en faire expressément mention.

   De même, lorsque le patrimoine fiduciaire comprend des biens ou des droits dont la mutation est soumise à publicité, celle-ci doit mentionner le nom du fiduciaire ès qualités.

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