Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Le mariage véritablement pour tous ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'effet de l'annulation de la qualité de représentant de la section syndicale sur les actes passés : la Cour de cassation consacre la théorie du mandat apparent » / jurisprudence / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « Les effets de la nullité du mariage » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / synthèse Abonnés