Art. 201, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens conjoints » / brèves / lexbase droit privé n°900 du 31 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Pension de réversion et nullité du mariage : partage de la pension de réversion entre les conjoints survivants au prorata temporis de la durée respective de chaque mariage » / brèves / lexbase social n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Extension du droit à une pension de réversion au conjoint d'un mariage putatif annulé » / brèves / le quotidien du 14 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Mariage putatif et incidences en matière de régime matrimonial » / brèves / lexbase droit privé n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Changement de sexe à l'état civil d'un transsexuel marié : quid du mariage ? Questions à Maître Brigitte Bogucki, avocat aux barreaux de Paris et de Lille » / questions à... / lexbase droit privé n°438 du 5 mai 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'effet de l'annulation de la qualité de représentant de la section syndicale sur les actes passés : la Cour de cassation consacre la théorie du mandat apparent » / jurisprudence / lexbase social n°431 du 10 mars 2011 Abonnés