Art. 2006, Code civil

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L2241ABM

                    La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
                

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Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « La loi "ALUR" et la copropriété - Compte-rendu de la réunion du 11 juin 2014 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°586 du 9 octobre 2014 Abonnés

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