Art. 1994, Code civil

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L2217ABQ

                    Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion :

   1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ;

   2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.

   Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.

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