Le séquestre peut avoir pour objet, non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.
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Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété - La jurisprudence des cours d’appel (février à avril 2019) » / chronique / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019Abonnés