Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Dépôt de chevaux à l’occasion de la séparation d’un couple : précisions sur les effets du « dépôt nécessaire » » / brèves / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'existence d'un dépôt nécessaire : une question de droit soumise au contrôle de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase affaires n°157 du 3 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Responsabilité pour la disparition d'un objet : la nécessité de l'existence d'un dépôt nécessaire ou d'une obligation de surveillance » / brèves / le quotidien du 17 février 2005 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le lien contractuel : la qualification préalable de l'obligation » Abonnés