Art. 1915, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Staking de crypto-actifs : qualifications juridiques et régimes réglementaires » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des obligations - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « L'avocat ne peut réclamer la restitution de sommes déposées sur un compte Carpa pour lesquelles la prescription est acquise » / jurisprudence / lexbase avocats n°126 du 21 juin 2012 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Précisions sur la mission de conservation des actifs du dépositaire d'OPCVM » / jurisprudence / la lettre juridique n°397 du 3 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Octobre 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Existence d'un contrat de dépôt de véhicule » / brèves / le quotidien du 15 octobre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Un litige relatif à un contrat de stockage de céréales conclu entre l'ONIGC et une société privée relève de la compétence de la juridiction judiciaire » / jurisprudence / lexbase public n°125 du 24 septembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Un litige opposant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures à une société privée au titre du stockage de céréales relève de la compétence de la juridiction judiciaire » / jurisprudence / lexbase public n°103 du 19 mars 2009 Abonnés