Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'incompatibilité des prêts de titres et du régime fiscal "société mère/filiale" des articles 145 et 216 du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°588 du 23 octobre 2014Abonnés