Art. 1902, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La Directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs » / textes / lexbase affaires n°777 du 30 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Observations sur les valeurs mobilières constituées par un titre de créance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Fongibilité du Bitcoin : l’exemple du « Bitcoin Fork » et des contrats de prêt de Bitcoin » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Hostilité de la Cour de cassation à l’application des taux négatifs aux prêts immobiliers à taux variables » / brèves / lexbase affaires n°636 du 28 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De quelques précisions intéressant le bitcoin et le prêt de bitcoins » / jurisprudence / lexbase affaires n°628 du 19 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La qualification juridique des contrats de prêt de Bitcoin est celle de prêt de consommation » / brèves / le quotidien du 10 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « L’illicéité de la remise de fonds par un agent immobilier ne disposant pas de mandat exprès » / jurisprudence / lexbase droit privé n°760 du 8 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente immobilière : caractère illicite d’une remise de fonds effectuée par l’agent immobilier à l’endroit du notaire en l’absence de mandat l’y autorisant » / brèves / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Esprit de finesse et de géométrie des taux d'intérêt négatifs » / jurisprudence / la lettre juridique n°670 du 29 septembre 2016 Abonnés