Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 20 au 24 janvier 2014 » / panorama / lexbase social n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'article 1900 du Code civil ne s'applique pas aux comptes courants d'associés » / jurisprudence / lexbase affaires n°254 du 9 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Comptes courants d'associés : inapplicabilité des dispositions de l'article 1900 du Code civil » / brèves / le quotidien du 20 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le juge est tenu de fixer la date du terme de l'engagement lorsqu'un prêt d'argent a été consenti sans qu'un terme ait été fixé » / brèves / lexbase droit privé n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le remboursement du compte courant d’associé dans une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le remboursement du compte courant d’associé dans une SAS » Abonnés