Art. 1897, Code civil

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L2115ABX

                    Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Fongibilité du Bitcoin : l’exemple du « Bitcoin Fork » et des contrats de prêt de Bitcoin » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés

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