Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De quelques précisions intéressant le bitcoin et le prêt de bitcoins » / jurisprudence / lexbase affaires n°628 du 19 mars 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'incompatibilité des prêts de titres et du régime fiscal "société mère/filiale" des articles 145 et 216 du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°588 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Convention de portage d'actions ou contrat de prêt : la Cour de cassation affine la distinction » / brèves / le quotidien du 31 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La remise du chèque et la preuve de l'existence d'un prêt » / brèves / le quotidien du 27 juillet 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Créances acquises et dettes certaines - Définition et règles de rattachement - BOI-BIC-BASE-20-10-20121204 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels - BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10-20220216 » Abonnés