Art. 1888, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « Panorama de droit animalier (janvier à juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « L’ex-époux qui s’est engagé, dans la convention de divorce, à maintenir son ex-belle-mère dans un logement qui lui est attribué, est-il réellement lié ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les aînés du droit civil français » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Distinction entre SMS personnels et SMS professionnels » / jurisprudence / lexbase social n°603 du 5 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « En l'absence d'un terme convenu ou prévisible, le prêteur est en droit d'obtenir la restitution de la chose à tout moment, sauf à respecter un délai raisonnable » / brèves / le quotidien du 20 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le renforcement du droit de rupture unilatéral du prêteur lorsque le prêt à usage est à durée indéterminée » / jurisprudence / lexbase affaires n°155 du 17 février 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Modalités pour mettre fin au prêt d'une chose d'un usage permanent en l'absence de terme conventionnel » / brèves / le quotidien du 31 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'absence de terme dans le contrat de commodat et le pouvoir de résiliation unilatérale du prêteur » / jurisprudence / lexbase affaires n°108 du 19 février 2004 Abonnés